Conditions générales de vente :

Conditions générales de vente :
‍ Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Martin Donoso et son Client (ci-après dénommé le « Client »). Aucun acte de tolérance de la part du prestataire ne peut constituer une renonciation de sa part à l'une quelconque des dispositions du présent contrat. Le client utilisant les services de Martin Donoso reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
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Service :
‍ Création vidéo : animation 3D, images générées par ordinateur, animation 2D, clips musicaux, films publicitaires, films d'entreprise, courts et longs métrages. Post-production : effets spéciaux numériques, intégrations 3D, motion design. Conseil : Conceptualisation, rédaction, applications techniques et créatives.
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Citation :
‍ Suite à un premier contact, Martin Donoso proposera au « Client » en précisant les points suivants : Les différentes options discutées entre le Client et Martin Donoso (durée, type d'animation 2D, 3D, storyboard, création artistique, éléments graphiques, format, etc.) ;
Le prix et la date limite estimée du service et, en général, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et Martin Donoso ; Le devis, s'il est signé par le Client et par Martin Donoso, fera office de bon de commande ; Le devis doit être retourné signé par une personne compétente qui peut engager la responsabilité de l'entreprise ; En cas de mentions spéciales ajoutées par le Client, ces conditions ne deviennent contractuelles qu'après l'accord signé par Martin Donoso.
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Ordre ‍ :
‍ La commande devient définitive dès réception du devis signé, ou du bon de commande dûment daté et signé. Toute modification d'une commande doit être écrite et signée par les deux parties. Sauf mention contraire sur le devis, le paiement sera effectué comme suit : 50 % d'acompte à la commande (en espèces) et 50 % à la livraison de la prestation (30 jours à compter de la date de facturation).
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Engagement :
‍ Martin Donoso s'engage à exécuter la prestation conformément aux instructions du Client, sous réserve d'impossibilité technique et/ou physique (santé, accident, etc.).
Si le service ne peut être effectué du fait de Martin Donoso, l'acompte sera intégralement remboursé au client et aucune pénalité ne pourra être réclamée par le client.
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Annulation de commande :
L'acompte versé ne sera pas remboursé en cas d'annulation par le Client après signature du devis. Conditions de paiement :
‍ Les prix et les conditions de paiement des prestations sont indiqués sur le devis. Sauf mention contraire, aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé. Le paiement peut être effectué par virement.
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‍ Pénalités en cas de retard de paiement :
‍ En cas de retard de paiement par le Client, et après mise en demeure de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception, Martin Donoso suspendra toutes les autres commandes en cours. En outre, des pénalités de retard équivalentes à 10 % du montant total de la facture par mois de retard seront retenues, auxquelles seront ajoutés les éventuels frais de recouvrement légaux. D'autres frais de toute nature (intérêts bancaires sur les facilités de découvert, pénalités de retard pour les différents créanciers) directement imputables au retard de paiement d'un client peuvent être facturés au client, sur présentation de ces frais.
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‍ Livraison :
‍ Sauf mention contraire sur le devis, une seule copie de la vidéo sera remise au Client. Martin Donoso s'engage à livrer dans les délais convenus avec le Client, sauf pour des raisons indépendantes de sa responsabilité (intempéries, accident, santé) ou si la cause du retard est imputable au Client. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à la rétention ou à l'annulation des commandes en cours. Les sources du projet, ou tout élément utilisé pour produire le contenu livré au Client, ne sont pas incluses dans la prestation estimée, sauf mention contraire, expressément stipulée sur le devis signé par les deux parties. Le transfert des sources fera l'objet d'une négociation et d'un devis qui lui sera spécifique.
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Droits de reproduction :
Conformément au code de la propriété intellectuelle L 335 1-4, le droit de reproduction gratuite de DVD est interdit. Toute duplication, diffusion publique ou réutilisation d'images et de films en dehors du cadre défini entre le Client et Martin Donoso devra faire l'objet d'une nouvelle demande et d'un nouveau contrat conclu d'un commun accord. Martin Donoso se réserve le droit d'utiliser les images créées pendant le service. Martin Donoso se réserve le droit de diffuser les films produits ou extraits des films sur ses pages communautaires (Vimeo, Facebook, Instagram) et ses sites internet : www.wonderseconds.com/www.martindonoso.com En cas de refus du Client, un paragraphe précisera cette décision sur le devis. La diffusion de ces images et vidéos sera uniquement à des fins promotionnelles, publicitaires et à but non lucratif.

Loi applicable — Litiges :
Toutes ces relations et ce contrat sont établis dans le cadre du droit privé français. Tout litige lié à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur peut choisir de porter un litige devant le tribunal du pays d'établissement de l'Acheteur.